Politique de confidentialité.

dev-id, SAS au capital de 123 897,91 euros, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 828 890 145, dont le siège est situé 2 chemin de Freyguières, 13240 Septèmes-les-Vallons. La déléguée à la protection des données (DPO) de dev-id est Céline Souliers. Pour toute question sur vos données : contact@dev-id.fr, ou par courrier à l'adresse du siège.

Cette politique couvre l'application Jay et les services en ligne qui la font fonctionner. Elle ne couvre pas :

• le site dev-id.fr, qui a sa propre politique ;
• les services d'autres éditeurs que vous connectez à Jay (Google, Notion, Figma...), régis par leurs propres politiques (section 5) ;
• les données de tiers que vous traitez avec Jay pour votre entreprise (clients, salariés, participants à une réunion) : votre entreprise en est responsable, et dev-id agit alors comme sous-traitant, selon l'annexe 2 des conditions générales de vente et d'utilisation.

Restent sur votre ordinateur :

• vos conversations, leurs pièces jointes et vos réglages, dans le dossier de données de l'application ;
• vos projets, avec leurs instructions, leur mémoire, leur base de connaissances et les documents, tableurs, présentations et maquettes de l'Atelier, dans le dossier de chaque projet ;
• vos enregistrements de réunions et leurs transcriptions, dans votre dossier Documents ou dans le dossier du projet ;
• votre mémoire globale, vos compétences et vos agents personnalisés ;
• les journaux techniques et le journal des incidents de l'application, qui ne sont jamais envoyés automatiquement ;
• les cookies des sites ouverts dans le navigateur intégré, comme dans tout navigateur.

Jay ne synchronise ni vos conversations ni vos projets dans le cloud. Ces contenus ne quittent votre ordinateur que lorsqu'ils sont transmis aux modèles pour répondre à une demande (section 4) ou envoyés à un service que vous avez connecté (section 5).

Les secrets (clé d'accès aux modèles, jetons et clés des services connectés) sont chiffrés avec le trousseau de votre système. Le reste n'est pas chiffré par Jay : activez le chiffrement du disque (FileVault sur Mac, BitLocker sur Windows) pour le protéger.

Vous pouvez exporter une sauvegarde de vos projets et conversations depuis les Réglages, rubrique Compte. La désinstallation de Jay ne supprime pas ces dossiers : effacez-les vous-même si vous le souhaitez.

Les données traitées au titre du contrat sont nécessaires : sans elles, nous ne pouvons ni créer votre compte ni vous donner accès aux modèles. Nos serveurs de compte sont hébergés dans l'Union européenne, à Francfort (section 7). Nous ne vendons ni ne louons vos données, nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires, et nous ne vous envoyons pas de prospection commerciale.

Peuvent être envoyés, selon la demande :

• votre message et l'historique de la conversation ;
• les instructions et la mémoire du projet, et votre mémoire globale, que Jay ajoute au contexte ;
• le contenu des fichiers, pages web, e-mails, documents ou événements que l'agent lit pour vous, et les captures d'écran que vous lui demandez de faire ;
• les images que vous joignez, faites générer ou retoucher, et l'audio des réunions à transcrire ;
• des appels annexes : titre d'une conversation, résumé d'un long échange, mise à jour de la mémoire, choix automatique du mode (Auto), vérification des images générées.

Où. Ces requêtes passent par une passerelle d'accès, puis sont traitées par les modèles de Jay, exécutés sur les serveurs de la société Oreus, notre sous-traitant, en France. Elles ne sont transmises à aucun autre fournisseur de modèles.

Combien de temps. La passerelle conserve le contenu des requêtes et des réponses pendant 30 jours, pour diagnostiquer les incidents et prévenir les abus, puis le supprime. Seules des personnes habilitées de dev-id et d'Oreus peuvent le consulter, pour la sécurité du service, la lutte contre les abus ou l'analyse d'un problème que vous nous signalez. Les modèles ne conservent rien de durable après avoir répondu.

Aucun entraînement. Ni dev-id ni Oreus n'utilisent vos contenus pour entraîner ou améliorer des modèles. Si cela devait changer, ce ne serait qu'avec votre accord explicite et après une mise à jour de cette politique.

Vérification des images. Avant et après la génération d'une image, Jay fait vérifier la demande et l'image produite par ses propres modèles, pour bloquer les contenus interdits par les conditions générales.

Décisions automatisées. Jay choisit automatiquement un modèle et applique vos quotas, mais ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

Fonctionnement. Vous autorisez Jay depuis la page du service (Google, Figma, Notion...) ou en saisissant une clé (Pennylane, Eurécia, GitHub, GitLab...). Les jetons et les clés sont chiffrés sur votre ordinateur. Pour Google et Figma, l'échange initial du code d'autorisation passe par l'un de nos serveurs, qui détient le secret de l'application et ne conserve rien ; Jay interroge ensuite le service directement. Vous pouvez retirer l'accès à tout moment, dans Jay ou dans les réglages du service. Chaque service reste responsable des données qu'il détient, selon sa propre politique.

Usage. Jay n'accède à un service connecté que pour exécuter une demande de votre part. Ce qu'il y lit (un e-mail, un fichier, un événement, une page) est transmis aux modèles comme décrit à la section 4. Les actions visibles par d'autres (envoyer un e-mail, inviter à un événement, déplacer un fichier) vous sont soumises pour confirmation, selon le niveau d'autorisation choisi.

Google. Jay demande l'accès à Gmail (lire, classer, rédiger, envoyer), à Google Drive (lire, ranger, créer) et à Google Agenda (lire, créer des événements). Ces données servent uniquement aux fonctions que vous utilisez dans Jay : elles ne sont ni vendues, ni utilisées pour la publicité ou pour entraîner des modèles, et personne ne les lit, sauf pour la sécurité, pour respecter la loi ou, avec votre accord, pour analyser un problème que vous nous signalez. L'utilisation et le transfert à toute autre application, par Jay, des informations reçues des API Google respectent la règle relative aux données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée (« Jay's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements »).

Recherche et navigation. Pour chercher sur le web, l'agent ouvre la page de résultats de Google, ou de DuckDuckGo à défaut, dans le navigateur intégré de Jay, depuis votre ordinateur. Ces moteurs, comme les sites que l'agent visite pour vous, reçoivent les informations habituelles d'une visite (recherche, adresse IP, cookies du navigateur intégré) et les traitent selon leurs propres politiques.

Autres services contactés depuis votre ordinateur, selon les fonctions utilisées : Google Fonts pour les polices d'une charte graphique, GitHub ou l'adresse de votre choix pour installer une compétence, les serveurs MCP que vous ajoutez, et la reconnaissance vocale d'Apple pour la dictée (section 6).

Enregistrement. Jay enregistre le son de votre micro et, si vous le choisissez, celui de votre ordinateur (l'audio d'un appel). Les fichiers audio et les transcriptions sont enregistrés sur votre ordinateur.

Transcription. Pour transcrire, Jay envoie l'audio par segments au modèle Ear, dans les conditions de la section 4 (serveurs en France, journaux de 30 jours). Un extrait de la transcription peut aussi être envoyé pour proposer un titre. La date et le titre de la réunion figurent dans le décompte de votre usage (section 3).

Les personnes enregistrées. Une réunion enregistrée contient la voix et les propos d'autres personnes. Avant d'enregistrer, vous devez les informer et recueillir leur accord (article 11 des conditions générales). Quand vous enregistrez dans un cadre professionnel, votre entreprise est responsable de ces données, et dev-id agit pour elle comme sous-traitant pour la transcription.

Dictée. Sur Mac, la dictée vocale de la barre de saisie utilise la reconnaissance vocale d'Apple. Elle se fait sur votre ordinateur quand votre langue le permet ; sinon, l'audio est traité par Apple, selon sa propre politique de confidentialité.

Stripe agit aussi comme responsable de traitement distinct pour ses propres obligations (lutte contre la fraude, obligations légales), selon sa politique de confidentialité. Ont également accès à vos données, dans la limite de leurs fonctions : les personnes habilitées de dev-id, et les autorités administratives ou judiciaires sur demande légale. Les services que vous connectez (section 5) agissent sous leur propre responsabilité.

Transferts hors de l'Union européenne. Supabase, Stripe et Notion sont des sociétés américaines ou appartiennent à des groupes américains. Les données qu'elles traitent ou consultent depuis les États-Unis sont encadrées par la décision d'adéquation de la Commission européenne sur le cadre de protection des données UE-États-Unis lorsque le prestataire y adhère, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant.

• Les échanges entre Jay, nos serveurs et nos prestataires sont chiffrés (HTTPS).
• Chaque compte a sa propre clé d'accès aux modèles, révocable à tout moment et effacée de votre ordinateur quand vous vous déconnectez.
• Dans notre base de données, chaque compte n'accède qu'à ses propres données, et l'administration est réservée à des personnes habilitées.
• Les numéros de carte ne passent jamais par nos serveurs : ils sont traités par Stripe, certifié PCI DSS.
• Sur votre ordinateur, les secrets sont chiffrés par le trousseau du système, et les actions sensibles de l'agent demandent votre confirmation selon le niveau d'autorisation choisi.

Votre part : protégez l'accès à votre ordinateur (mot de passe de session, chiffrement du disque), gardez votre mot de passe secret, et déconnectez-vous de Jay sur un ordinateur partagé.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures, et nous vous prévenons sans délai si le risque est élevé.

• Accès : savoir si nous traitons des données vous concernant, et en obtenir une copie.
• Rectification : faire corriger une donnée inexacte ; votre nom et votre photo se modifient directement dans les Réglages de Jay.
• Effacement : faire supprimer vos données, notamment en supprimant votre compte (Réglages, rubrique Compte, « Supprimer mon compte »).
• Limitation : faire geler un traitement, par exemple le temps de vérifier une donnée contestée.
• Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.
• Directives après décès : indiquer ce que deviennent vos données après votre décès.

Suppression du compte. Votre demande vous déconnecte aussitôt. Dans les 30 jours, nous supprimons votre compte et vos données de nos serveurs, révoquons votre clé d'accès aux modèles et résilions votre abonnement, sans nouveau prélèvement. Nous ne gardons que ce que la loi impose (factures : 10 ans). Le contenu des journaux de la passerelle disparaît au plus tard 30 jours après son envoi. Vos fichiers restent sur votre ordinateur : à vous de les effacer.

Exercer vos droits. Écrivez à contact@dev-id.fr depuis l'adresse de votre compte, ou par courrier à 2 chemin de Freyguières, 13240 Septèmes-les-Vallons. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous prévenons. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander de la confirmer. Les données qui ne sont que sur votre ordinateur ne nous sont pas accessibles : vous les consultez, les exportez et les effacez vous-même.

Réclamation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).

Âge minimum. Il faut avoir 15 ans pour créer un compte Jay. Entre 15 et 18 ans, la souscription d'une offre payante demande l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale. Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne de moins de 15 ans, nous le supprimons.

Traceurs. L'application ne contient aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de rapport de plantage. Elle stocke sur votre ordinateur votre session de connexion et un identifiant aléatoire utilisé pour les mises à jour, strictement nécessaires au service ; les sites ouverts dans le navigateur intégré y déposent leurs propres cookies. Le site dev-id.fr a sa propre politique en matière de cookies.

Mises à jour de cette politique. Nous pouvons modifier cette politique pour suivre l'évolution de Jay ou de la loi. La date de la version en vigueur figure en tête du document, et nous vous prévenons par e-mail ou dans l'application avant tout changement important.